Si la démocratie n'a pas de prix, elle a toutefois un coût. C'est pourquoi, il y a quelques jours, je suis allée à la banque pour faire un prêt personnel, car je n'ai pas les moyens d'assurer « au comptant » le financement de ma campagne pour les législatives.
Le financement de toute campagne électorale est soumis à des règles strictes qui encadrent les agissements des candidat-e-s et garantissent une certaine égalité matérielle entre eux. Concernant la campagne législative, il y a un plafond de dépenses calculé de la façon suivante : un montant fixe pour toutes les circonscriptions de 38 000 euros, puis 0,15 euro par habitant-e. Au total, pour la première circonscription, ce plafond de dépenses est d'environ 54 000 euros (ce montant sera fixé définitivement prochainement).
Un plafond, cela signifie que l'on n'a pas le droit de dépenser davantage d'argent, même si l'on en a les moyens. Cette disposition existe afin que les sommes utilisées restent dans des limites raisonnables et afin de limiter les inégalités entre candidat-e-s et que ce ne soit pas forcément le plus riche qui gagne.
Il y a également un plafond de remboursement par l'Etat de ces dépenses, pour les candidat-e-s ayant réuni plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour. Cette dernière condition peut poser un problème au regard de la démocratie, car chaque candidat-e n'atteint pas obligatoirement ce seuil fatidique des 5 %. Il y a donc une inégalité par rapport aux autres candidat-e-s, mais elle contribue également à limiter leur nombre (toutefois, au vu des derniers scrutins, cette disposition légale semble de moins en moins efficace).
Le remboursement équivaut à la moitié du plafond autorisé, sans toutefois pouvoir excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel du candidat. Autrement dit, je vais emprunter uniquement les 50 % que l'Etat me remboursera (c'est-à-dire environ 27 000 euros). En effet, sans aucun triomphalisme, je peux affirmer que j'atteindrai la barre des 5% des suffrages exprimés qui me permettra de prétendre au remboursement partiel par l'Etat. Je n'en tire aucune gloire personnelle : les candidat-e-s issu-e-s des principaux partis de gouvernement obtiennent toujours plus de 5 %, quelles que soient leurs qualités personnelles, car leur simple appartenance partisane leur assure un minimum de suffrages.
Je le disais précédemment, la démocratie n'a pas de prix mais elle a un coût, que l'on pourrait juger excessif. Par exemple, uniquement dans la première circonscription du Doubs, même si l'on ne connaît pas encore les résultats, il est probable qu'au moins 3 candidat-e-s obtiendront plus de 5 % des suffrages exprimés. Le remboursement de l'Etat sera donc de 3 x 27 000 = 81 000 euros. Dans le Doubs, il faut multiplier cette somme par le nombre de circonscriptions (5), soit 405 000 euros. Je vous laisse faire le calcul pour la France entière, qui compte 577 circonscriptions.
La précarité croissante, voire la misère dans laquelle vivent nombre de nos concitoyen-ne-s, doit nous interroger au sujet de ces dépenses de campagne. Peut-être devrait-on remettre en cause ce principe de remboursement ou son calcul ? Mais il faut avoir conscience qu'une campagne électorale génère de l'activité économique qui est utile. Ensuite, le débat public sur les choix qui nous engagent tous et toutes doit se faire dans de bonnes conditions matérielles. Enfin et surtout, si ce n'est pas la collectivité qui paie dans ce souci d'égalité minimum, qui le fera ? Soit les candidat-e-s eux-mêmes, mais dans ce cas, ce sera à chacun-e selon ses moyens. Soit les candidat-e-s sont financé-e-s par d'autres, notamment des lobbies comme c'est le cas aux Etats-Unis, ce qui conduit les député-e-s à être plus ou moins dépendant-e-s de ces lobbies et groupes de pressions, alors qu'ils/elles ne devraient être guidé-e-s que par leurs convictions au service de l'intérêt général.
Je ne crois pas qu'il faille nous diriger vers un scénario de ce genre. Et malgré toutes ses limites, notre système de financement me paraît pour l'instant le plus adapté. Encore faut-il que chacun-e en ait connaissance et que tout se passe dans un maximum de transparence. C'est pourquoi j'ai choisi, tout au long de cette campagne, de vous parler directement et de vous donner des explications précises sur l'utilisation de l'argent de ma campagne. Je peux d'ores et déjà vous dire que l'essentiel de la somme ira à la réalisation des documents papier pour vous exposer les idées et projets que je souhaite défendre. Ces documents nécessitent une conception, une impression, du papier recyclé (qui coûte un peu plus cher). Je louerai également une permanence électorale à Planoise.
Au cours des semaines qui viennent, j'aurai besoin de toutes les bonnes volontés prêtes à m'accompagner dans cette aventure, autour de valeurs, de convictions, de projets porteurs d'espoir pour nos concitoyen-ne-s . Et ce soutien, cette mobilisation que j'appelle de mes voeux autour de ma candidature pourra également prendre la forme d'une aide financière, même modeste, de la part de ceux et celles qui le pourront et jugeront bon de le faire.
Barbara Romagnan
On parle plus facilement, à charge, du coût d’une campagne électorale parce qu’il s’agit d’argent public. Or si j’en crois les chiffres avancés, pour l’élection d’une députée, le coût par habitant est de l’ordre de 0.50 euro par candidat.
Vaut-il mieux critiquer ces dépenses, somme toute relativement modestes, visant à informer chaque citoyens pour donner à chacun le libre choix de son vote, et finalement de notre avenir collectif ou se taire sur les dépenses publicitaires dont le seul but est de nous faire consommer plus que de besoin afin de remplir, in fine, les poches de quelques actionnaires ?
J’ai lu dernièrement que le coût par habitant des dépliants publicitaires et autres prospectus qui envahissent nos boites aux lettres, se montait à 62 euros par personne en France ! Comme ce coût est répercuté dans les prix de vente, c’est chacun d’entre nous qui le supporte en faisant ses courses.
Même si tout cela participe de l’économie en général, je trouve tout à fait indécent, dans un monde où le Programme des Nation Unies pour le Développement estime à 50 milliards de dollars le besoin supplémentaire de financement pour la réalisation des objectifs de la Déclaration du Millénaire, et a du mal à les trouver, que l’on dépense chaque année plus de 500 milliards de dollars en publicité dont le seul but est d’augmenter la consommation de ceux qui ont déjà tout.
Pour en revenir à la lettre, il me semble tout à fait normal que le coût de la démocratie soit assuré par la collectivité, directement, plutôt qu’à travers le filtre des intérêts individuels, lobbies ou gros industriels.
Et pour finir:
« Ouvrent droit à la réduction d'impôt les versements (dons ou cotisations) effectués, par chèque uniquement, à un mandataire financier ou à une association de financement :
d'un parti ou groupement politique dans la limite de 7 500 EUR par parti ou groupe de partis, d'un ou de plusieurs candidats dans la limite de 4 600 EUR par élection.
Ces dons doivent figurer dans les comptes de campagne du candidat, ou dans les comptes du parti. (…)
La réduction est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. »
Trouvé sur :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F427.xhtml?&n=Elections&l=N4&n=Elections%20politiques&l=N47
Rédigé par : Philippe | 19 février 2007 à 22h39
Bravo de jouer la transparence. C'est très intéressant et pédagogique pour un citoyen lambda tel que moi. C'est dommage que nous n'ayons pas de candidate telle que vous dans notre région de Bourgogne(votre parti nous envoie une parachutée qui n'est là que le week-end).
Je voulais aussi vous féliciter pour votre livre (c'est la raison de ma venue sur votre blog). Bonne continuation et bonne chance.
Rédigé par : xavier laupretre | 23 février 2007 à 15h35