Ce mercredi s’est tenu le dernier Conseil d'Administration (CA) du CHU de Besançon. En effet, la loi Hôpital Patient Santé Territoire (loi HPST) votée récemment prévoit le remplacement des Conseil d’Administration par des Conseils de Surveillance. Ils entreront pleinement en œuvre après le 4 juin, date de désignation des membres par l’ARS, l’Agence régionale de Santé.
Alors qu’il y avait plus de 30 membres dans le CA, il n’y aura plus que 15 membres dans le Conseil de surveillance. Cette réduction des membres n’est pas forcément problématique, ce qui l’est plus c’est que, comme son nom l’indique ce conseil aura un rôle beaucoup moins important, que le Directeur Général sera le vrai décideur et que les représentants des citoyens que sont les élus, ou ceux des salariés seront beaucoup moins présents avec beaucoup moins de pouvoir. C’est donc un recul démocratique.
Ce mercredi, nous en avons eu une illustration avant même que le conseil de surveillance ne remplace le CA. En effet, ce CA a été réuni sous l’insistante demande des représentants du personnel qui ont appris de façon anonyme qu’un CREF, un contrat de retour à l’équilibre financier, était en place dans l’établissement. Un CREF est un contrat passé entre le CHU et l’Agence Régionale d’Hospitalisation pour rétablir les comptes de l’Hôpital, très déficitaires. Il se décline en une série d’actions sensées permettre un retour à l’équilibre financier. Ce contrat est contestable sur le fond, notamment dans la dimension qui prévoit une baisse du personnel.
Ce CREF est injuste, d’abord parce qu’il fait reposer la responsabilité de la dette sur les salariés (ceux dont les contrats ne seront pas renouvelés, ceux dont la charge de travail va augmenter, et ceux dont les augmentations salariales vont être limitées) qui non seulement n’y sont pour rien, mais en plus sont indispensables et en nombre insuffisant dans l’hôpital.
Ensuite, cela risque d’entraîner une prise en charge de moins bonne qualité que subiront les patients, singulièrement ceux qui n’auront pas d’autre choix que le Service Public, n’ayant pas les moyens de payer une clinique privée.
Enfin, ce contrat est inadapté car les moyens éventuellement dégagés par ce plan sont dérisoires par rapport aux besoins et qu’on ne voit pas bien comment les agents hospitaliers pourront faire plus de travail en étant encore moins qu’auparavant.
Diminuer le personnel d’un Service Public n’est pas forcément une mauvaise chose. Il arrive même que cela soit souhaitable. En effet, il arrive que le travail soit mal organisé, qu’une activité ne se justifie plus, qu’on puisse la faire avec beaucoup moins de moyens. Dans ce cas, ce serait gaspiller de l’argent public que de maintenir des postes inutiles et ce serait une façon bien méprisante de considérer les agents publics. On a besoin d’argent et d’agents publics pour remplir toutes sortes de missions essentielles. En l’occurrence, à l’Hôpital public on sait que ce n’est pas le cas. La charge de travail des personnels non médicaux (infirmières, aides soignantes notamment) est de plus en plus importante, de même que les violences à leur endroit, les troubles musculo-squelettiques...
Au CHU de Besançon, c’est particulièrement vrai car le taux de personnel (62 %) est beaucoup moins élevé que la moyenne nationale, qui se situe entre 70 et 75 %. Ce taux de personnel est digne des meilleures cliniques privées sauf qu’en plus les agents du CHU remplissent nombre de missions de Service Public, coûteuses, contrairement à ce que font les cliniques qui ont les moyens de choisir les patients qui « rapportent ».
Sur la forme, la façon dont ce CREF a été adopté est particulièrement choquante. Même si il est probable qu’il y aurait eu un CREF, peut-être même pire que celui qui a été signé, plus tard, il n’en reste pas moins que le CA n’en a pas été saisis, alors que cela engage le CHU, son personnel, ses patients et la collectivité d’une manière très grave.
Je vous invite à être très vigilant à ce qui se passe concernant votre hôpital et à apporter votre soutien aux soignants qui sont des professionnels de grande qualité, comme en atteste les différentes études ayant portées sur le CHU de Besançon, très engagés dans leur métier et dans la défense du Service Public de la Santé.
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