Les résultats des élections sénatoriales ont dépassé les espérances de la gauche.
Dans le Doubs, il n’y avait aucun sénateur de gauche sortant. Les Socialistes, soutenus par les Verts et les Communistes, ont réussi une performance en emportant deux (Claude Jeannerot, Martial Bourquin) des trois sièges à pourvoir. D’autant que le vent du boulet est passé très proche du seul rescapé de la liste de droite (Jean-François Humbert). En effet, Danièle Nevers, conseillère générale du canton de Rougemont, a frôlé l’élection, à 9 voix près.
Ce résultat historique a sans doute quelque chose à voir avec le discrédit de la droite au pouvoir. On peut penser qu’il a aussi beaucoup à voir avec le travail des élus de la Majorité du Conseil général et la qualité de la relation qu’ils ont su entretenir avec l’ensemble des élus du département.
Au niveau national, la gauche a gagné 27 sièges, soit deux fois plus qu’espéré. Les femmes passent de 60 à 75 sur 343 élus, et parmi elles, trois sont issues de l’immigration. Enfin, la moitié des nouveaux élus ont moins de 60 ans (donc la moitié sont plus âgés). On est toujours loin de la diversité du pays, mais cela constitue d’incontestables progrès.
Néanmoins, le Sénat reste à droite. Et même si un jour il passait à gauche, il reste, à mon sens, une « anomalie démocratique », selon les termes de Lionel Jospin. En effet, ce bon résultat pour la gauche ne doit pas nous faire oublier les limites de cette assemblée.
A quoi sert le Sénat ?
Selon l’article 24 de la Constitution de 1958, « le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».
Plus concrètement, le Sénat forme, avec l’Assemblée nationale, le Parlement. Le Parlement vote les lois. A la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissout par le Chef de l’Etat. Comme les députés, les sénateurs étudient les textes de loi et les modifient en fonction de ce qui leur paraît le mieux ; ils peuvent également interroger les ministres sur leur action. Quand ils ne sont pas en sessions (elles se tiennent 120 jours par an), ils doivent être à l’écoute de leurs concitoyens pour bien connaître leurs difficultés et améliorer les lois à partir de cette expérience. Ainsi, le Sénat joue un rôle très important.
Mais le Sénat est également une anomalie démocratique.
Le Sénat est à la fois un frein aux réformes voulues par la majorité des Français et une assemblée illégitime en raison de son mode de désignation.
Un frein aux réformes voulues par le peuple
En raison de son pouvoir législatif le Sénat peut faire échouer les réformes proposées par l’Assemblée nationale. Il l’a déjà fait à de nombreuses reprises : saisine du Conseil constitutionnel par les justiciables, lutte permanente contre l’impôt sur le revenu ou l’impôt de solidarité sur la fortune, PACS, parité, etc. L’Assemblée nationale peut, elle aussi, faire échouer une réforme (et ce n’est pas parce qu’on appelle un texte « réforme » qu’il est forcément bon !). La différence, c’est que l’Assemble nationale, qu’on partage ou non les vues de sa majorité, est l’expression de la démocratie, du peuple. Le Sénat, lui, ne l’est pas.La désignation des grands électeurs
Les Conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants (qui abritent 7% de la population) désignent 16 % des grands électeurs. Ceux des communes de 500 à 1500 habitants (15 % de la population) en désignent 25 %. Seules les villes comprises entre 1500 et 15 000 habitants sont à peu prés équitablement représentées. Mais la France urbaine (plus de la moitié de la population dans les villes de plus de 190.000 habitants) ne dispose que de 30,8 % des délégués.Ainsi, les électeurs sont ceux que l’on appelle les grands électeurs. C’est une forme de suffrage censitaire. Autrefois, pour voter, il fallait payer le cens, un impôt. Pour le payer, il fallait en avoir les moyens. Ainsi, seuls les plus riches pouvaient voter. Aujourd’hui, pour l’élection sénatoriale, seuls ceux qui sont déjà détenteurs d’un mandat peuvent voter. De plus, ces grands électeurs n’ont pas tous le même poids.
Ces dispositions influent évidemment sur la sociologie de la Chambre. Ce sont des élus (principalement ruraux) qui désignent des élus. Ils sont plus enclins à choisir des hommes, plutôt de droite et pas parmi les plus jeunes. Cela parce qu’il est souvent nécessaire d’être déjà élu pour avoir une chance d’être sénateur et que les jeunes élus sont rares. Cela également parce que jusqu’à la dernière réforme du début des années 2000, il fallait avoir au moins 35 ans pour pouvoir être candidat, cette majorité a été baissée à 30 ans. Ce mode de désignation favorise également les élus qui cumulent parce qu’un candidat au Sénat qui ne serait pas déjà élu aurait des chances moindre de se faire élire.
Réformer le Sénat pour le rendre démocratique ?
Son illégitimité démocratique serait aisément corrigée par un double changement : celui de la circonscription de son élection qui pourrait être la Région et celui du mode de scrutin qui devrait être la représentation proportionnelle intégrale.
Pour cela, 2 procédures sont possibles. Soit le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) propose une révision, soit c’est le Premier ministre qui propose une révision en accord avec le Président de la République (donc il faut que les deux se mettent d’accord). Enfin, la validation doit venir d’un vote à la majorité des 3/5èmes du Parlement (dans ce cas, l’accord du Sénat est nécessaire et très peu probable) ou, si le Président le propose, d’un référendum.
Un tel blocage devrait renforcer le camp de ceux qui estiment que, sur ce point comme sur d’autres, le déséquilibre de la Vème République n’est pas amendable et qu’il vaut mieux s’employer à l’avènement d’une VIème République.
Le Sénat est une institution qui favorise les élus qui cumulent, qui évite les femmes. Il est également un frein au renouvellement et n’est pas représentatif de la population française.
De gauche ou de droite, républicains et démocrates, je crois que nous devons tous avoir le souci de démocratiser les institutions et de limiter de façon drastique le cumul des mandats, au Sénat y compris.
L’élection au Sénat constitue également un enjeu politique majeur. Je suis opposée au cumul des mandats, mais surtout socialiste. Quand on est de gauche, on doit faire le maximum pour envoyer des personnes de gauche au Sénat afin qu’une autre voix puisse se faire entendre dans cette assemblée et qu’il y ait un minimum de contrepoids au pouvoir sans partage de la droite et de Nicolas Sarkozy au niveau national, qui mènent une politique qui aggrave les méfaits de la mondialisation libérale sur la population, singulièrement sur les plus fragiles.
Bien à vous,
Barbara Romagnan
Même si c'est un peu hors sujet, suite à l'accord pour une motion commune passé entre Benoît Hamon, Marie-Hélène Lienemann, Henri Emmanuelli, Jean-Luc Mélenchon, P. Quiles, G. Filoche et Pierre Larrouturou, quelques éléments sur ce dernier, pour ceux qui ne le connaitraient pas encore.
Ses principales caractéristiques sont une précision "mathématique" de ses analyses, une
clairvoyance hors pair et une singularité des solutions qu'il préconise.
À 43 ans, Pierre Larrouturou est depuis peu Délégué national Europe du PS.
> En 1993, parallèlement à une carrière de consultant pour un grand cabinet de conseil en stratégie industrielle (11 ans), il se lance dans un combat contre le chômage et la précarité et fait voter une loi expérimentale sur le concept de la semaine de 4 jours. Depuis, plus de 400 PMEs sont toujours à 4j/semaine avec des milliers d'emplois créés en CDI.
> En janvier 1998, dans "35 heures le double piège", il "prédit" l'échec des 35h en termes de création d'emplois en masse
> En février 2003, il annonçait qu'il y aurait un référendum sur la Constitution européenne et que le Non allait gagner si l'on ne négociait pas un vrai Traité social.
> En Juin 2004, en collaboration avec quelques socialistes français, il rédige un Traité de l'Europe sociale avec 5 objectifs chiffrés. Ce traité a été soutenu par 400 personnalités européennes.
> Début 2006, alors que tous les sondages annonçaient la victoire de Ségolène Royal, il écrivait dans Le Monde et dans "Urgence Sociale" que la gauche allait perdre en 2007 si elle ne prenait pas quelques mois pour construire un vrai projet.
> Juin-Octobre 2007, Pierre Larrouturou et Eric Halphen ont porté plainte contre François Fillon pour diffusion de fausses nouvelles en période électorale (Cf. Libération et Lemonde.fr du 6 juin 2007). Son action a été relayée par d'autres citoyens dans chacun des 100 départements français.
> Novembre 2007, sortie de l'impressionnant "Livre Noir du Libéralisme", dans lequel il "exécute" de manière systématique les dogmes et mensonges du gouvernement et du MEDEF, chiffres réels à l'appui (toutes les sources sont citées et incontestables), il alerte sur le risque de récession mondiale du à la dérive du système financier anglo-saxon, il y présente ensuite un véritable plan d'action en 20 points, pour appliquer en France et en Europe une vraie politique de gauche, extrêmement ambitieuse mais néanmoins réaliste car basée sur des expérimentations réussies.
Il n'hésite pas non plus à dénoncer la "fainéantise intellectuelle" de la direction du PS en citant noms et extraits de discussions.
Cet ouvrage a été associé à une pétition pour "secouer" la direction du PS -> 27000 signatures !
> Enfin, sa dernière parution s'intitule : "POUR EN FINIR AVEC SARKOSY - 20 bonnes raisons et 1 stratégie", démocratiquement évidemment...
La conjonction des énergies de ces 7 personnalités peut devenir explosive si nous nous en donnons les moyens et ainsi dépasser largement le seuil de 15% de votes militants que les médias jugent infranchissable !
D'autres infos sur : http://nouvellegauche.fr
Rédigé par : MKL | 28 septembre 2008 à 15h29