Barbara Romagnan - Blog notes | Canton de Planoise

Droit des étrangers

Pour le retrait de la réforme ministérielle qui modifie les conditions d'intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative !

Nous signataires, à la suite de nombreuses associations (*), exprimons notre préoccupation concernant le contenu du décret du 22 août 2008 et de l’appel d’offres consécutif qui modifient les conditions d’intervention dans les centres de rétention administrative (CRA) quant à l’aide à l'exercice des droits des étrangers.

"Silence, on expulse"

Un autre appel intitulé « Silence, on expulse » est en cours de signature. Il dénonce les manœuvres de M. Hortefeux pour évincer la Cimade des centres de rétention et y faire entrer des intervenants plus dociles et muets.

Vous en trouverez le texte et la liste des signataires au 12 septembre en cliquant ici.

L'éviction de la Cimade des centres de rétention priverait les retenus d'une assistance efficace et permettrait au Gouvernement de réprimer et d'expulser sans qu'aucune information ne sorte, faisant des Centres de Rétention Administrative de véritables centres de relégation administrative. C'est inacceptable du point de vue des libertés publiques et des droits de l'Homme. Il est nécessaire que nous soyons nombreux à apporter notre soutien à la lutte contre ce projet de M. Hortefeux, en signant l'appel « Silence, on expulse », en s'associant aux initiatives qui ne manqueront pas d'être prises et en s'engageant à revenir sur ces dispositions dès qu'il sera en situation de le faire.

"Les adolescents ne sont pas des adultes"

Je vous invite à soutenir l’Appel « Les adolescents ne sont pas des adultes » lancé à l’initiative de professionnels de l’enfance qui invitent à réagir au texte de loi qui vise à faire juger les adolescents de 16 à 18 ans comme des majeurs en cas de récidive et qui va donc à l’encontre de l’esprit de l’ordonnance de 1945.

L’ordonnance de 1945 est le texte fondateur concernant la justice des mineurs. Elaborée à la demande des résistants français qui avaient découvert en prison, l’horreur des bagnes pour enfants, il régit la responsabilité pénale des mineurs, en posant comme principe la primauté des réponses éducatives sur l’enfermement. Il s’agit d’une philosophie humaniste, progressiste qui n’exclue ni la sanction, ni la possibilité d’une détention. Ce texte a connu une trentaine de réécritures. Depuis une quinzaine d’années, ces modifications entraîne une immixtion toujours plus grande du droit pénal des majeurs, plus répressif, dans celui des mineurs.

Signez l’Appel : www.appel-adolescents.org

Lutte contre la délinquance : associer sanction et prévention

France Bleu Besançon, dans son édition de 8 heures du journal du 28 mai dernier, s'est intéressé à la première circonscription du Doubs à l'occasion des élections législatives.

J'ai plus particulièrement été interrogée au sujet de la lutte contre la délinquance. Vous pouvez écouter ci-dessous l'enregistrement de cette séquence du journal, mais également retrouver l'ensemble de mon point de vue dans les lignes qui suivent.

(c) Tous droits réservés - France Bleu Besançon

Pour lutter contre la délinquance, il n’y a pas de réponse unique et uniforme. C’est pourquoi il faut associer sanction et prévention, afin de sortir d’une logique purement répressive ou uniquement préventive.

Pour une justice plus efficace, au service de tous

Dans deux jours maintenant, nous sommes appelés à nous rendre aux urnes pour le premier tour de l’élection présidentielle. Ce moment de la vie démocratique du pays est particulièrement important, car il permet de sceller à nouveau notre pacte républicain. De nombreux sujets, de nombreux domaines de notre vie quotidienne et des grands enjeux d’avenir ont été soumis au débat public. Pourtant, un sujet a, à mon sens, quelque peu été absent de ce débat : la justice. Ségolène Royal a cependant formulé des propositions claires, ambitieuses et nécessaires dans son Pacte présidentiel. Il s’agit des propositions 56 à 59 : doubler le budget de la justice, faciliter l’accès à la justice des plus modestes, etc. Ces mesures ont d’ailleurs notamment été inspirées du rapport de la Commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau, présidée par le député socialiste André Vallini.

La prétendue "prévention" de la délinquance

La loi de prévention de la délinquance passe en ce moment en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Ce projet conséquent (51 articles) touche au code pénal, au code de la famille, de l’éducation et de la santé. Il concerne essentiellement la délinquance des mineurs.
Il me semble fondamental de dénoncer ici clairement la réalité d'une loi qui n'a de préventive que le nom. En effet, on ne voit pas du tout en quoi ce projet concerne la prévention :