Barbara Romagnan - Blog notes | Canton de Planoise

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"Les juges se sentent abandonnés"

C’est ce qu’écrit Libération dans un article de ce vendredi 21 janvier. Les magistrats se sont en effet rassemblés devant le tribunal de Bobigny pour accueillir Michel Mercier (Garde des Sceaux), venu officialiser la première entrée solennelle du nouveau Président du tribunal : Rémy Heitz. Les syndicats  se sont mobilisés pour protester contre les attaques récurrentes  portées au monde judiciaire.

Les magistrats expriment leur indignation quant au manque cruel de moyens accordés au monde judiciaire. La France est à la 37^ème/43, place des pays européens pour  le budget alloué à la justice. Le remplacement d’un fonctionnaire sur deux n’a pas épargné les magistrats qui sont aujourd’hui très largement en sous effectif. Les conséquences sont graves : Certains dossiers, déposés aujourd'hui, ne passeront pas en audience avant 2012 !

Les magistrats sont également outrés par le manque d’indépendance dont ils sont victimes à l’égard du pouvoir exécutif. Les juges du parquet¹ sont soumis à la chancellerie par une hiérarchisation très forte. La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a d’ailleurs mis en cause ce défaut d’indépendance des « parquetiers français », qui sont en outre nommés par l’exécutif.  Et le gouvernement actuel ne cesse de s’attaquer aux métiers de juges indépendants ; le juge d’instruction a été menacé (même si le projet de sa suppression a finalement été abandonné) et on envisage à présent d’intégrer des jurés en correctionnelle (attaque cette fois-ci au juge de correctionnelle).

Enfin, les magistrats sont scandalisés par la culpabilisation constante qu’ils subissent. Après les professeurs « fainéants », c’est au tour des magistrats d’être trop laxistes et d’être responsables de la montée de la délinquance. Les commentaires des ministres et du Président de la république sont déplacés et dangereux pour la République. Le discrédit qui est porté  régulièrement aux décisions de justice affecte l’institution de la justice, ce qui est extrêmement  grave ;  mais au delà affecte un grand nombre de magistrats qui sont aujourd’hui en dépression.

En 2010, cinq magistrats se sont suicidés en raison des conditions de travail et de la pression permanente.

Il n’y a nul doute qu’à ce rythme, nombreuses seront les condamnations de la CEDH car l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme impose que « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. »

Les juges ont raison de s’alarmer.

Plusieurs syndicats se sont d’ailleurs unis pour nous alerter quant aux dangers qui menacent la justice française dans un communiqué en date du 19 janvier 2011 (en ligne sur le site de l’Union syndicale des magistrats)

(http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/index.php)

 

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1 : Ce sont les magistrats qui « se mettent debout en audience ». Contrairement aux juges du siège, ils ne sont pas inamovibles. Ce sont le procureur de la République et ses substituts. Ils ne tranchent pas de litiges : ils représentent les intérêts de la société et, devant une plainte, décident de l’opportunité des poursuites. Ils dirigent les services de police et de gendarmerie au cours des enquêtes judiciaires. Ils demandent l’application de la loi au cours des procès et veillent à son application après le verdict.

Décès de Robert Schwint

Robert Schwint est décédé dans la nuit de lundi à mardi, à l’âge de 83 ans. Après avoir marqué la commune du Russey par son engagement social et laïc, il a été maire de Besançon pendant 24 ans (de 1977 à 2001). Il a également exercé d’autres mandats dont celui de conseiller général du canton de Planoise, de 1976 à 1982. Il avait de l’envergure, tout en étant abordable. Il y a beaucoup de raisons de se souvenir de Robert Schwint.

Pour moi, qui l’ai peu connu, ce sera le Minimum Social Garanti, impulsé par son adjoint, Henri Huot, qui a servi de modèle pour la mise en place du RMI en 1988. Sénateur et président de la commission des Affaires sociales, il a d'ailleurs été à l'origine de la proposition de loi qui instaura le RMI. Quoi qu’en disaient les adversaires de ce projet à l’époque et quels que soient les discours actuels sur les minimas sociaux qui encourageraient à la paresse, je dis qu’il y a à la fois de la grandeur et du bon sens à acter que dans un pays aussi riche que le nôtre, il est intolérable que des gens puissent ne pas avoir les moyens de vivre dignement.

A son épouse, à sa famille, je présente mes plus affectueuses condoléances.

Salaire maximum : décence minimum

L'hebdomadaire Marianne a lancé une pétition en faveur d'un salaire maximum, soutenue par de très nombreuses personnalités. Je vous invite à soutenir cette initiative en signant l'appel sur le site MesOpinions.com.

 

La démesure est à l'origine de la plupart des maux de notre époque : à l'origine de la crise écologique, à l'origine du creusement des inégalités sociales qui atteignent des sommets insupportables et quasi obscènes.

« 3 personnes au monde peuvent avoir les revenus des 48 pays les plus pauvres, la fortune de 225 personnes équivaut à la somme des revenus individuels dérisoires de 2,5 milliards d'êtres humains »*

Dans notre pays, les exemples de patrons qui, après avoir mis leur entreprise en difficulté, partent avec des retraites chapeau ou des stock-options représentant 1 000 fois le salaire d'un de ses employés, ne sont pas rares.

Cette démesure est au coeur de la crise financière qui a bouleversé le monde il y a deux ans. Sur les 3 200 milliards de dollars qui s'échangeaient chaque jour sur les marchés financiers, avant la faillite de la banque Lehman Brothers, seuls 2,7 % correspondaient à des biens et à des services réels, le reste étant de l'économie spéculative tournant sur elle-même...

Cette fascination de l'argent comme celle du pouvoir constitue une véritable maladie, une drogue au cœur de notre société. Elle cache un mal-être, un mal-vivre profond, une absence de sens. Mais par sa fuite hors de la réalité, la démesure financière constitue un danger réel immédiat pour l'avenir de notre société, de la démocratie, de la sécurité du monde et des entreprises elles-mêmes, de notre société.

Niger

Je souhaitais faire part de la lettre que les amis de master d'Antoine de Léocour ont adressés au ministre de la défense. Je la trouve très digne et elle me semble particulièrement pertinente, pour éclairer le drame que les 2 Français ont vécu au Niger.

"Monsieur le ministre de la Défense et des Anciens Combattants,

Nous condamnons unanimement l'acte de barbarie qui nous prive aujourd'hui d'un ami cher. Cependant, votre empressement à justifier l'intervention militaire qui a conduit à la mort d'Antoine de Léocour et Vincent Delory nous a beaucoup surpris.

Réduire l'analyse de ce drame à un discours sécuritaire ne fait qu'alimenter grossièrement la presse à sensations. Cela occulte totalement les enjeux globaux de la situation économique et politique que traverse la zone sahélienne. Les épiphénomènes que nous vivons actuellement participent des conséquences de politiques étrangères occidentales vis-à-vis de ces régions.

« Ne rien faire, c'est prendre un double risque. » Vos déclarations nous amènent à nous interroger sur la mission de l'armée française : consiste-t-elle à abréger les souffrances de ses ressortissants (emmenés par les ravisseurs […] et on sait ensuite comment ils sont traités) lorsque vous, M. le ministre de la Défense et M. le président de la République, chef des armées n'êtes pas en mesure d'envisager une autre solution, plus digne ?

Ou a-t-elle pour objectifs de démontrer – quel qu'en soit le prix – que la France est prête à entrer dans l'escalade de la violence au nom de son combat pour la démocratie et contre le terrorisme (ne rien faire, c'est donner un signal que la France finalement ne se bat plus contre le terrorisme) ?

Sachez qu'à nos yeux la raison d'Etat ne doit jamais l'emporter sur le respect de la vie des citoyens.
Nous sommes particulièrement indignés par le ton de vos propos et de ceux de la majorité de la classe politique française dans un consensus national sans fausse note.

Nous croyons comprendre que la France, patrie des droits de l'homme, sacrifie ses ressortissants sur l'autel d'orientations stratégiques occultes. Vous avez effectivement pris le parti de vous mettre à l'abri de tous moyens de pression en excluant l'option des négociations.

Nous nous inquiétons également du traitement différencié réservé aux citoyens et victimes en fonction de ce que leurs employeurs représentent pour les intérêts de la France.

En conclusion, si vous « assumez » si bien cette mission, sachez dire aux Français qu'elle est un échec et prenez véritablement vos responsabilités en démissionnant. Si un tel courage vous manque, alors ayez au moins la décence de laisser reposer en paix les âmes d'Antoine et de Vincent en stoppant toute récupération politique de cet assassinat sordide.

Les amis de master 2 d'Antoine de Léocour (2007-2008)  : Régis Belmonte, Amélie Benokba, Elodie Bordrie, Marielle Cartiaux, Marion Leriche et Marie Marchand."

Centre Jacques Weinman

En tant que présidente du Conseil de Surveillance de l’EHPAD Jacques Weinman, situé à Avanne-Aveney, j’ai été amenée à présenter mes vœux au personnel de l’établissement

 

Cette tradition m’a donné l’occasion

-         de rencontrer et de féliciter pour leur travail ceux qui oeuvrent chaque jour au soin de nos aînés,

-         de rappeler les engagements du Conseil général en faveur des personnes âgées en général, au sein de cet EHPAD en particulier,

-         d’évoquer les perspectives.

 

Mais je vais d’abord procéder à quelques éclaircissements :

-         Un EHPAD est un Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. On continue parfois d’appeler ces lieux « maisons de retraite » mais il est devenu impropre, tant ils sont médicalisés.

-         Depuis la loi (2009) dite HPST, Hôpital Patient Santé Territoire, qui réforme la gouvernance des établissements médico-sociaux et de santé, les anciens conseils d’administration se sont mués en Conseils de surveillance. Mais il ne s’agit pas d’un simple changement de nom. Cette loi a affirmé et renforcé le pouvoir (et les responsabilités) du directeur au détriment de l’instance collective et de ceux qui y siègent.

 

Voici ce que j’ai dit dans les grandes lignes :

 

« Face au vieillissement de la population, auquel nous sommes confrontés ici comme ailleurs, et face à l’émergence de nouvelles formes de dépendance, vous avez toujours su faire preuve de dévouement dans votre mission d’accompagnement des personnes que nous accueillons ici. Cette année ne fait pas exception à la règle. J’ai la chance d’être la présidente du conseil de surveillance d’un établissement dont le personnel s’applique à prendre en charge nos aînés de la meilleure des manières.

 

Mes remerciements, évidemment, vont à Jean-Paul Essert, directeur de cet établissement d’hébergement et de soin longue durée depuis 10 ans. Un directeur efficace, sur lequel on peut compter, et qui sait donner à cet établissement les impulsions nécessaires ! Mais bien évidemment, un établissement ne fonctionne pas seulement grâce à sa direction. Si les personnes âgées accueillies ici le sont dans les meilleures conditions, c’est également le résultat de votre investissement à tous. Je n’oublie pas que le bien-être de nos résidents passe aussi par le travail des personnels administratifs, des professionnels de santé, et de l’ensemble des agents qui font en sorte que cet établissement soit accueillant au quotidien. C’est également à vous tous que vont mes remerciements les plus chaleureux.

 

Du reste, ce n’est pas seulement en tant que présidente du conseil d’administration de cet établissement que j’apprécie votre engagement au sein de l’EHPAD. Comme vous le savez, je suis élue dans un Département qui s’est donné pour objectif de garantir le respect de leur choix de vie aux personnes âgées. Et à ce titre, je ne peux que constater que vous appliquez les principes, que nous défendons en matière d’accueil et d’accompagnement des publics vieillissants et dépendants. A ce sujet, croyez bien que le Conseil général du Doubs n’a pas oublié ses engagements envers les personnes âgées, malgré un contexte économique austère qui n’épargne malheureusement pas les collectivités comme la nôtre. Je sais que le moment n’est pas opportun pour parler de chiffres, mais puisque le budget 2011 a été voté le mois dernier, permettez-moi tout de même d’en toucher deux mots…

 

Il s’élève en tout à 538 millions d’euros : nous en consacrerons en 2011 plus de 68 à l’aide sociale aux personnes âgées. Une grande partie de cette somme est destinée à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et en établissement. Un crédit de 3,5 millions d’euros a par ailleurs été inscrit au programme pour financer des constructions de place en EHPAD. Je vous rappelle que depuis 2005, ce sont plus de 20 millions d’euros que nous avons consacrés aux ouvertures de place en établissements pour personnes âgées dépendantes.

 

En ce qui concerne plus précisément l’EHPAD Weinman, l’année 2010 a vu se dérouler d’importantes restructurations. A ce sujet, je crois pouvoir dire que la politique d’aides à la pierre mise en place par le Département en 2004 a été déterminante pour enfin inscrire cet établissement dans sa modernité. A cet égard, les travaux de démolition et reconstruction, décidés en 2005, ont été menés à bien et devraient être finalisés en 2011 (1). Ils ont permis de rebâtir entièrement le bâtiment central, et de l’entourer de deux constructions nouvelles. C’est autant de confort en plus pour nos résidents.

 

Par ailleurs, je vous rappelle que 2010 a également été l’année du renouvellement de la convention tripartite de cinq ans qui lie cet EHPAD à l’Assurance maladie et au Conseil général. Cette nouvelle convention prévoit :

-         le fonctionnement des 10 places de l’accueil de jour qui ouvriront en 2012

-         la mise en place d’une unité géronto-psychiatrique pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et des formations destinés à former le personnel pour la prise en charge des troubles cognitifs

-         la mise en place d’actions de nutrition et de rééducation

-         le passage d’un taux d’encadrement de 0,843 agents par lit à l’issue de cette convention, soit 30 postes supplémentaires en cinq ans

 

J’espère que tout ceci nous permettra d’accueillir et d’accompagner les personnes dépendantes dans des conditions encore améliorées. Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que nous nous acheminons cette année vers une réforme de notre système de dépendance : c’est le « cinquième » risque évoqué par le gouvernement. Un chantier promis par le candidat Nicolas Sarkozy en 2007, mais maintes fois reporté… J’espère que cette réforme sera à la hauteur des besoins et des attentes de notre public, tant en matière de qualité dans l’accompagnement que de respect des capacités financières des personnes.

 

En attendant, je n’oublie pas la raison première qui nous réunit aujourd’hui : je terminerai donc en vous souhaitant à tous une excellente année 2011 ! Qu’elle vous apporte à tous, la réalisation de toutes vos espérances, professionnelles et personnelles. Qu’elle vous apporte le bonheur, ainsi qu’à tous vos proches. »

 

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Note :

(1) : les travaux de reconstruction ont coûté environ 30 millions d’euros, dont 6 420 000 € financés par le Conseil général.

Voeux

C'est certes une tradition, mais elle n'exclut pas la sincérité, c'est pourquoi je vous souhaite le meilleur pour l'année qui commence.

J'ai tendance à penser qu'en étant plus heureux, on est plus susceptible de participer à faire le bonheur des autres.

Ceci étant dit, il est difficile de ne pas penser à celles et ceux, qui se comptent par millions, dont le meilleur se limitera à très peu, qu'ils soient tout près de nous ou plus loin, qui subissent injustices, violences, inégalités, guerres, mais aussi solitude, peines...

Alors sachons aussi oeuvrer, chaun là où nous sommes, à un peu plus de douceur et d'humanité pour chacun.