Aujourd’hui, le Conseil des Ministres planche sur la généralisation du RSA, qui sera examiné au parlement le 22 septembre. Je vous propose un point sur l’état d’avancement de ce projet qui doit permettre de réduire massivement la pauvreté en France.
Qu’est-ce que le RSA ?
Aujourd’hui, 1,5 million de personnes ayant un emploi vit en dessous du seuil de pauvreté (817 euros), seuil en deça duquel vivent aujourd’hui 7,1 millions de Français. C’est pour répondre à ces situations que le RSA a été créé. Il s’agit à la fois d’encourager les allocataires du Revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’Allocation parent isolé (API) à reprendre un emploi et de permettre aux travailleurs à temps partiel ou précaires de sortir de la pauvreté. Ce dispositif doit garantir à un allocataire de minima social que trouver un emploi n’entraîne pas une baisse de ses revenus.
Que penser de ce dispositif ?
Initialement mesure phare et seule mesure sociale du gouvernement, on peut rappeler que le RSA se fixait pour ambition de réaliser plus d’un tiers de l’objectif affiché par Nicolas Sarkozy consistant en une réduction de 30 % de la pauvreté en France à l’horizon 2012. Objectif que l’on ne peut évidemment que partager.
Si ce dispositif est contestable à certains égards (la mesure revient au final à compléter les revenus du travail par les revenus de la solidarité nationale), l’idée avait néanmoins une dimension positive et servait de timide et seul contrepoids à côté d’un paquet fiscal extrêmement coûteux - plus de 14 milliards d’euros- , dont l’essentiel profite aux plus aisés. Un des problèmes majeurs est celui de son financement.
Quel financement ?
Au printemps, Nicolas Sarkozy a indiqué que le RSA serait « calibré » en fonction des « disponibilités financières », ce qui en dit long eu égard à l’état des finances publiques. François Fillon a évoqué 1 milliard d’euros contre les 2 à 3 milliards d'euros prévus initialement.
L’été a commencé avec la proposition de réaffecter la Prime pour l’emploi au financement du RSA. Ce qui revenait à faire financer le RSA aux salariés les plus modestes. C’est non seulement injuste, mais c’est aussi une mesure qui n’aurait pas manqué de monter les salariés les plus modestes contre ceux qui le sont encore plus (intérimaires, temps partiels, etc.).
La proposition de l’automne consiste en une taxation de 1,1 % des revenus du placement et du capital afin de financer le RSA. S’il est heureux d’abandonner le financement du RSA par une partie de la Prime pour l’emploi, les 1 à 1,5 milliards d'euros espérés sont très insuffisants eu égards aux besoins. Les plus riches resteront protégés par le bouclier fiscal, ils ne participeront pas au financement de cette mesure. En effet, cette disposition assure aux contribuables les plus imposés de ne pas verser plus de 50 % de leurs revenus à la collectivité. Au contraire, les détenteurs de livrets d’épargne le feront.
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