C'est hier, 27 mars, que le Ministère de l'Intérieur a rendu officiel le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales en vue des scrutins des semaines à venir. Comme on pouvait s'y attendre, les inscriptions ont augmenté significativement partout en France en 2006 : + 4,2 % en moyenne, c'est-à-dire plus de 1,8 millions d'électeurs supplémentaires sur un total de plus de 44 millions d'électeurs français.
Cette hausse significative est particulièrement sensible dans les quartiers dits "populaires", les villes de la couronne parisienne, etc. Dans le Doubs, cette augmentation est de 3,37 %. C'est un signe encourageant de vitalité démocratique, qui prouve que les citoyens s'intéressent à ces élections présidentielles et législatives (les diverses campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales ont, pour cela, joué un rôle important), qu'ils en attendent beaucoup. On voit d'ailleurs un certain nombre de similitudes par rapport à 1981 puisqu'il s'agit de la plus forte hausse pour une élection présidentielle et/ou législative depuis le scrutin de 1981, où le nombre d'inscrits avait augmenté de 3,7 %.
L'enjeu, désormais, est d'inciter ces nouveaux électeurs - comme l'ensemble des électeurs d'ailleurs - à voter effectivement les 22 avril et 6 mai, ainsi que les 10 et 17 juin. C'est par cet acte démocratique que l'on peut exprimer ses choix, faire entendre sa voix et prendre part à la construction de la société de demain. L'enjeu de mobilisation des électeurs est particulièrement déterminant le 22 avril, notamment parce qu'il s'agit d'un dimanche de vacances scolaires. Il faut donc encourager celles et ceux qui ne pourront être présents à choisir le vote par procuration, dont les critères et les conditions ont été assouplis en 2003.
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. L’électeur mandant choisit un autre électeur qui devient son mandataire, pour voter à sa place.
Pour être mandataire
Le mandataire doit :
- être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
- ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger).
Les motifs admis pour le vote par procuration
Le vote par procuration est admis pour les motifs suivants :
- des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
- l’état de santé, un handicap, ou l’assistance à une personne malade ou infirme,
- le suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
- des vacances,
- l’inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence,
- la détention provisoire ou pour une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.
Pour établir la procuration
Le mandant doit se présenter en personne :
- au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
- au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail,
- pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
En cas d’état de santé ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.
Un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile
Pièces à fournir
Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...).
Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire
inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Depuis décembre 2003, il n’est plus demandé d’autres pièces justificatives.
Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.
En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
Durée de validité
En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux). La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date l’établissement.
Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d’un an.
Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.
Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement. Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.
Déroulement du vote
Il revient au mandant d’avertir son mandataire. Le jour du scrutin, muni de la procuration et d’une pièce justifiant de son identité, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, et vote en son nom.
petite précision qu'il faut connaître puisque même le site du ministère de l'intérieur n'est pas à jour, le mandataire ne reçoit plus la procuration. il revient au mandant d'avertir le mandataire, seule la mairie reçoit officiellement la procuration.
bon à savoir, surtout si vous faite une procuration pour plusieurs scrutins et que votre impossibilité à voter physiquement est incertaine, le jour du scrutin, en imaginant que le mandant et le mandataire se présentent pour voter, c'est le premier des deux qui pourra voter... D'où l'importance d'éventuellement annuler la procuration ou d'être sûr de son mandataire !!!!
Rédigé par : phil | 30 mars 2007 à 11h36