Barbara Romagnan - Blog notes | Canton de Planoise

Le Monde / "Non cumul : l'exemplarité morale peut être politiquement efficace, par Barbara Romagnan"

Voici la tribune que j'ai signée, parue dans Le Monde du 3 juin 2010.

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A propos du cumul des mandats, le débat engagé entre les sénateurs socialistes et Martine Aubry semble opposer efficacité électorale et exemplarité morale. Il arrive quelques mois après que les militants socialistes ont débattu, puis voté à 71 % l'application de la règle du cumul à partir de 2011. Au moment de ce vote, le 1^er octobre 2009, le calendrier des élections cantonales et sénatoriales de 2011 était connu, comme la perspective d'un éventuel basculement à gauche du Sénat. Tous ont voté en connaissance de cause.

Or, à quelques semaines de la convention nationale sur la modernisation du Parti socialiste, les sénateurs semblent vouloir revenir sur ce choix. Leur argument est fort : s'appliquer de façon unilatérale la règle du non-cumul lors de cette échéance interdirait à la gauche la possibilité d'une conquête "historique" du Sénat. Au nom de l'efficacité, il faudrait différer une nouvelle fois, l'application de la règle "morale" que le parti s'est librement fixée. Qu'en est-il réellement ?

Le Sénat étant l'expression des collectivités locales, pour être élu, il est donc préférable d'avoir l'expérience d'un mandat local. En revanche, une fois élu, en quoi le cumul de deux mandats dans des collectivités différentes est-il gage de compétence et d'efficacité ? Le travail d'un sénateur ne nécessite-t-il pas en lui-même une implication exclusive dans le cadre d'un mandat clairement identifié ?

Certes, certains "grands élus" sont en même temps de remarquables et talentueux parlementaires et d'honnêtes responsables d'exécutifs locaux. Mais n'est-il pas plus logique, sinon démocratique, de penser que deux mandats seraient mieux exercés par deux personnes différentes travaillant en bonne intelligence que par une seule ?

Concentration des risques

Enfin, l'argument traditionnel du cumul comme atout puissant de réussite électorale reste à vérifier. Cette pratique très répandue au sein du PS ne lui a pas permis jusqu'ici de revenir au pouvoir au niveau national. C'est là que l'exemplarité morale peut rejoindre l'efficacité électorale.

Que se passera-t-il si l'on repousse une fois de plus l'application de la règle du non-cumul ? Le PS gagnera peut-être des sièges au Sénat, peut-être même pourrait-il le gagner. Mais, au-delà, ce qui apparaît encore plus probable, c'est le risque que le PS perde les élections suivantes. En effet, quelle crédibilité les électeurs, et les abstentionnistes, accorderaient-ils à un parti et à des élus qui s'exonéreraient des règles qu'ils se sont eux-mêmes données, approuvées très largement par les militants et considérées comme prioritaires pour moderniser et renouveler la vie démocratique. Comme si la parole publique et les politiques n'étaient pas déjà suffisamment décriés !

Pour le PS, il y a plus à perdre que la conquête du Sénat : sa crédibilité à l'égard des citoyens et la valeur morale de son message politique. Si les militants PS (dont les élus tirent leur légitimité) sont très largement opposés au cumul des mandats, ce n'est pas par ignorance ou mépris de l'efficacité électorale, c'est parce que c'est une pratique qui n'est ni démocratique ni de gauche.

Le cumul est un empilement de pouvoirs dans les mains de quelques-uns, alors que le principe de base du socialisme est le partage de ces mêmes pouvoirs. Le cumul affaiblit la participation démocratique à la vie politique et hypothèque son renouvellement. Enfin, le cumul va à l'encontre de l'efficacité, car, en concentrant les responsabilités sur les mêmes personnes, non seulement il exclut certains de ces responsabilités, mais il concentre les risques de mal les assurer et fragilise la collectivité publique.

La crise actuelle nous oblige dans ce domaine aussi à penser au-delà du court terme des échéances électorales prochaines. Redonner du sens et du crédit à l'action politique est une priorité. Mettre en conformité les paroles et les actes est aujourd'hui, en plus d'être moralement souhaitable, peut-être politiquement efficace. Cela vaut la peine d'essayer !

Barbara Romagnan est conseillère générale PS du Doubs.

Quelle réforme territoriale ?

Depuis le 25 mai, se tient à l’Assemblée nationale le débat sur la réforme territoriale. Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat, il sera soumis au vote des députés le 8 juin. Le texte est complexe, mais les enjeux n’en sont pas moins cruciaux, c’est pourquoi cette note est un peu plus longue que les autres…

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Dès 1982, l’Etat s’est progressivement dessaisi d’un certain nombre de prérogatives au profit de collectivités territoriales et autres structures intercommunales, pensant qu’elles seraient mieux exercées plus près des citoyens et répondraient mieux aux besoins d’organisation et de gestion des territoires.

Aujourd’hui presque toutes les familles politiques reconnaissent que la nouvelle organisation pose un certain nombre de problèmes qui rend la situation peu lisible pour le citoyen : empilement des structures qui multiplie les niveaux de décision, enchevêtrement des compétences, financements croisés, insuffisance démocratique…

Dans ce contexte, Nicolas Sarkozy et le Gouvernement proposent une réforme qui est loin de répondre aux interrogations. Par certains aspects, elle apparaît surtout comme une manœuvre politicienne dirigée contre les forces de gauche qui détiennent l’essentiel du pouvoir territorial. Et, loin de s’attaquer au problème de l’empilement des structures, il en rajoute de nouvelles.

Sur le terrain

Un rapide bilan de mon activité du mois de mai qui se termine

Lundi 3 mai
Lycée – Pot départ collaborateur de cabinet du Conseil Général – RDV Syndicat CHU

Mardi 4 mai
Commission d’Appel d’Offre SDIS (pompiers) – EHPAD (maison de retraite et soins de longue durée) de Bellevaux – Pot départ administrateur MSA

Mercredi 5 mai
Rencontre Aide de Vie Scolaire à Planoise - CGJ

Jeudi 6 mai
RDV travail direction de l’insertion – CLC – Rencontre famille pour cause de problème en garde à vue – rencontre association de planoise

Vendredi 7 mai
Lycée – Marché Epoisses – Conseil d’Administration de l’Audab (agence d’urbanisme) – Présentation livre M Kharmoudi.

Samedi 8 mai
Cérémonie du 8 mai 1945

Lundi 10 mai
Lycée – Commission 3 – Collège Diderot

Mardi 11 mai
petit déjeuner solidaire avec Recidev – Commission 3 – Assemblée générale de l’association des amis des maisons de retraite à l’EHPAD de Bellevaux

Mercredi 12 mai
Conseil d’Administration du CHU – rencontres habitants – visite famille garde à vue

Vendredi 14 mai
Marché Epoisses – Rencontre enseignants école Durer

Samedi 15 mai
Marché Villers Buzon – Récompense gymnase des Montboucons

Dimanche 16 mai
Récompenses tournois des écoles de foot à la Malcombe

Lundi 17 mai
Lycée – Réunion de groupe majoritaire au CG – Commission Permanente

Mardi 18 mai
Commission d’appel d’offre du SDIS (pompiers) – Marché Epoisses - Directrice école Boulloche – Rencontre avec la directrice de l’ARIS (pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) – réunion Ligue des Droits de l’Homme à la Brasserie

Mercredi 19 mai
Rencontre habitant de Planoise

Jeudi 20 mai
Sedd – Conseil d’Administration du centre de soins des Tilleroyes – Réunion R Nappey + ville – Première pierre collège Stendhal

Vendredi 21 mai
Lycée – Remise des prêts d’honneur – Sans papier – Assemblée Générale Audab

Samedi 22 mai
Marché de Pelousey – Tournois des petits champions du Clémenceau – Gala de patinage

Mardi 25 mai
Travail avec l’assistante de groupe

Mercredi 26 mai
Assemblée Générale de la Fédération Hospitalière régionale avec intervention sur la réforme de la biologie médicale – Conseil Général des Jeunes plénière

Jeudi 27 mai
Commission d’Attribution à Habitat 25 – Conseil d’Administration de l’EHPAD d’Avanne – Réunion de travail au collège Diderot dans le cadre de la réhabilitation – Assemblée générale PS sur le réforme territoriale.

Vendredi 28 mai
Lycée – Assemblée générale de l’association Bourgogne Franche-Comte Europe – Travail à l’Espace Médico-social.

Samedi 29 mai
Raid urbain de planoise – Fête de l’amicale franco-turque – Manifestation contre de le décret Morano sur les crèches.

Raid urbain à Planoise

Aujourd'hui se déroule le Raid urbain de planoise de 10h à 18h, une amusante façon de connaître son quartier.

Venez encourager les équipes (déjà constituées) qui prendront part à différentes épreuves sportives et culturelles sur le quartier de Pplanoise et profitez des différentes animations sur l'Esplanade Île-de-France.

Précarité énergétique en augmentation

En 2010, en même temps que les tarifs de l’énergie augmentent, le Médiateur de l’énergie a reçu 10 fois plus de réclamations que pour la période équivalente en 2009. Le Médiateur de l’énergie est celui qui reçoit les plaintes de ceux qui n’ont plus les moyens de payer leur facture d’électricité ou de gaz. Ce Médiateur est la personne nommée par le Ministre de l’écologie, du développement durable et de la Mer, Jean-Louis Borloo. Il est en place depuis novembre 2007.

En France, on estime que 3,4 millions de ménages sont dans une situation de précarité énergétique, c’est-à-dire qu’ils consacrent plus de 10 % de leurs revenus à régler leurs factures d’énergie. 87 % d’entre eux vivent dans le parc privé, 70 % appartiennent au quart le plus pauvre de la population, 62 % sont propriétaires de leur habitation, 55 % ont plus de 60 ans.

Il n’y a pas encore de définition officielle de ce qu’est la précarité énergétique en France. Mais l’idée est que cela résulte de la combinaison de trois facteurs : la faiblesse des revenus, la mauvaise isolation des logements et la difficulté à s’acquitter de ses factures d’énergie.

Pour faire face à ces situations, les solutions proposées répondent souvent à l’urgence alors qu’il faudrait pouvoir concilier les échéances à court, moyen et long terme. Mais il arrive de plus en plus que l’on cherche à concilier solidarité et développement durable comme le fait en ce moment la ville de Paris en distribuant des ampoules basse consommation aux parisiens les plus modestes et comme le font également la Ville de Besançon et le Département du Doubs à travers de nombreuses actions, notamment grâce à « Fontaine éco et toi ? ».

« Fontaine éco et toi ? » se situe au 26 D, rue de Fontaine Ecu à Besançon. On peut y être formé aux gestes du quotidien dans la maison qui permettent de préserver l’environnement tout en faisant des économies.

Vous pouvez également vous renseigner auprès du CAUE ([email protected]) et sur le site internet de la Ville de Besançon (www.besancon.fr/fontaine-eco).

Dernier Conseil d’Administration du CHU, grâce à la pression syndicale

Ce mercredi s’est tenu le dernier Conseil d'Administration (CA) du CHU de Besançon. En effet, la loi Hôpital Patient Santé Territoire (loi HPST) votée récemment prévoit le remplacement des Conseil d’Administration par des Conseils de Surveillance. Ils entreront pleinement en œuvre après le 4 juin, date de désignation des membres par l’ARS, l’Agence régionale de Santé.

Alors qu’il y avait plus de 30 membres dans le CA, il n’y aura plus que 15 membres dans le Conseil de surveillance. Cette réduction des membres n’est pas forcément problématique, ce qui l’est plus c’est que, comme son nom l’indique ce conseil aura un rôle beaucoup moins important, que le Directeur Général sera le vrai décideur et que les représentants des citoyens que sont les élus, ou ceux des salariés seront beaucoup moins présents avec beaucoup moins de pouvoir. C’est donc un recul démocratique.

Ce mercredi, nous en avons eu une illustration avant même que le conseil de surveillance ne remplace le CA. En effet, ce CA a été réuni sous l’insistante demande des représentants du personnel qui ont appris de façon anonyme qu’un CREF, un contrat de retour à l’équilibre financier, était en place dans l’établissement. Un CREF est un contrat passé entre le CHU et l’Agence Régionale d’Hospitalisation pour rétablir les comptes de l’Hôpital, très déficitaires. Il se décline en une série d’actions sensées permettre un retour à l’équilibre financier. Ce contrat est contestable sur le fond, notamment dans la dimension qui prévoit une baisse du personnel.

Ce CREF est injuste, d’abord parce qu’il fait reposer la responsabilité de la dette sur les salariés (ceux dont les contrats ne seront pas renouvelés, ceux dont la charge de travail va augmenter, et ceux dont les augmentations salariales vont être limitées) qui non seulement n’y sont pour rien, mais en plus sont indispensables et en nombre insuffisant dans l’hôpital.

Ensuite, cela risque d’entraîner une prise en charge de moins bonne qualité que subiront les patients, singulièrement ceux qui n’auront pas d’autre choix que le Service Public, n’ayant pas les moyens de payer une clinique privée.

Enfin, ce contrat est inadapté car les moyens éventuellement dégagés par ce plan sont dérisoires par rapport aux besoins et qu’on ne voit pas bien comment les agents hospitaliers pourront faire plus de travail en étant encore moins qu’auparavant.

Diminuer le personnel d’un Service Public n’est pas forcément une mauvaise chose. Il arrive même que cela soit souhaitable. En effet, il arrive que le travail soit mal organisé, qu’une activité ne se justifie plus, qu’on puisse la faire avec beaucoup moins de moyens. Dans ce cas, ce serait gaspiller de l’argent public que de maintenir des postes inutiles et ce serait une façon bien méprisante de considérer les agents publics. On a besoin d’argent et d’agents publics pour remplir toutes sortes de missions essentielles. En l’occurrence, à l’Hôpital public on sait que ce n’est pas le cas. La charge de travail des personnels non médicaux (infirmières, aides soignantes notamment) est de plus en plus importante, de même que les violences à leur endroit, les troubles musculo-squelettiques...

Au CHU de Besançon, c’est particulièrement vrai car le taux de personnel (62 %) est beaucoup moins élevé que la moyenne nationale, qui se situe entre 70 et 75 %. Ce taux de personnel est digne des meilleures cliniques privées sauf qu’en plus les agents du CHU remplissent nombre de missions de Service Public, coûteuses, contrairement à ce que font les cliniques qui ont les moyens de choisir les patients qui « rapportent ».

Sur la forme, la façon dont ce CREF a été adopté est particulièrement choquante. Même si il est probable qu’il y aurait eu un CREF, peut-être même pire que celui qui a été signé, plus tard, il n’en reste pas moins que le CA n’en a pas été saisis, alors que cela engage le CHU, son personnel, ses patients et la collectivité d’une manière très grave.

Je vous invite à être très vigilant à ce qui se passe concernant votre hôpital et à apporter votre soutien aux soignants qui sont des professionnels de grande qualité, comme en atteste les différentes études ayant portées sur le CHU de Besançon, très engagés dans leur métier et dans la défense du Service Public de la Santé.

9 mai : Fête de l'Europe ? En tout cas pas celle des Grecs !

Je dois avouer que je suis un peu perplexe sur le vote positif du groupe socialiste, vert et républicain en faveur de ce que l’on appelle le "plan de sauvetage de la Grèce".

Que se passe-t-il ? Le 19 mai, la Grèce sera au pied du mur. Il lui faudra rembourser 9 milliards d’euros, faute de quoi, elle sera déclarée en faillite. Il lui faut donc emprunter, mais à qui, comment et à quel taux ?

 La question est qui doit payer la note ? On a prêté aux banques en creusant les déficits publics, après on demande aux salariés de rembourser le déficit de l’Etat, le tout sous la pression des agences de notation qui menacent de retirer aux pays leur A+ s’il n’y a pas de politique d’austérité.

On impose à la Grèce d’emprunter aux banques à 8 % alors que ces mêmes banques empruntent à la BCE à 1 %. La France emprunte à 3 % et prête à la Grèce à 5 %.

Ainsi, les banques, les Etats vont faire du bénéfice, sur le dos de la Grèce, en l’occurrence, du peuple grec.

Cette politique d’austérité est injuste car elle signifie qu’on fait payer les salariés (austérité salariale), les citoyens grecs bénéficiaires des services publics (limitation des dépenses publiques) qui, rappelons le, ne sont pas les responsables de cette crise.

Cette politique d’austérité n’est pas forcément pertinente économiquement. En effet, si le plan d’austérité conduit à casser la croissance, ce qui est probable, le Grèce aura encore plus de difficultés à rétablir ses comptes publics. Et il y a un fossé considérable entre les contraintes fixées au peuple grec et l’absence de contrôle et de sanctions à l’égard de ceux qui auraient spéculé contre le pays.

Le 9 mai est le jour de la Fête de l’Europe. Pourtant, on a du mal à s’en rendre compte. Ceux qui se présentent comme solidaires donnent plus l’impression de faire des affaires sur le dos des Grecs.

Cette banque qu’on appelle Banque Centrale Européenne ne peut pas prêter l’argent nécessaire à un pays membre. Il ne faut pas s’étonner du désamour des citoyens pour cette si belle idée et il est plus que temps de lui donner les moyens d'être au service des peuples et non pas prioritairement des banques et des marchés.

Cumul des mandats, le piège (par Guy Carcassonne)

Je vous recommande la lecture de cette tribune de Guy Carcassonne, juriste spécialiste du droit constitutionnel, publiée dans Le Monde daté du 3 mai 2010.

Il y aborde la question du cumul des mandats.

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Le cumul des mandats est une plaie. Il faut la cautériser. Rien n'interdit de le faire intelligemment. Reprenons tour à tour chacune de ces trois affirmations. Que le cumul soit une plaie tient d'abord à cette évidence, que l'on connaît au moins depuis Goldoni : même Arlequin ne peut servir convenablement deux maîtres. La nation et les collectivités territoriales ont des intérêts qui peuvent être différents voire, à l'occasion, s'affronter. Celui qui est élu des deux penchera d'un côté et abandonnera l'autre. La confusion des genres nuit toujours à l'un d'entre eux au moins, quand ce n'est pas aux deux. Or représenter la nation est une occupation qui est bien digne d'un plein-temps et qui s'exercera d'autant mieux que l'on n'aura que cela à accomplir, ce qui est déjà beaucoup. Ne pas l'admettre est intrinsèquement choquant.

Ensuite, s'il est vrai que le cumul n'est certes pas le seul motif de l'absentéisme, peut-être même pas le premier, il en reste un, puissant, et l'on mesure chaque jour la difficulté de renforcer une institution parlementaire que ses membres persistent à déserter quand trois jours de présence et de travail effectifs changeraient tout en bien. 

Si, à la rigueur, le cumul pouvait se comprendre dans la France centralisée de jadis, où il mettait un peu de liant entre le centre et la périphérie, il est tout à fait hors de saison depuis que la décentralisation a confié des responsabilités lourdes et éminentes aux élus locaux, lesquels, au demeurant, bénéficient, dans leurs relations avec l'Etat, des facilités de toutes sortes que leur offrent les techniques d'aujourd'hui : on peut contacter un bureau ministériel sans pigeon voyageur ou nuits passées dans un train à vapeur. Ce cumul, enfin, est un désastre politique puisqu'il bloque le renouvellement et la diversité d'un corps électif que menacent le vieillissement, l'homogénéité et, avec eux, la sclérose. 

Plusieurs centaines de parlementaires en situation de cumul, cela signifie plusieurs centaines de mandats, parfois importants, fermés aux femmes, aux jeunes, à la diversité, qui en auraient pourtant grand besoin et nous tous avec eux. Il y a davantage, presque plus grave encore. La tendance est assez naturelle qui conduit chaque élu à se méfier de tout nouveau venu de son propre parti, surtout s'il semble prometteur. Ne va-t-il pas chercher à prendre la place ? Le plus sûr est alors d'occuper soi-même tout le terrain disponible.

1er mai

Ce samedi, de nombreux défilés vont se dérouler partout en France. A Besançon, je vous invite à vous joindre au cortège. RDV fixé à 10h30 place de la Révolution.

Cette tradition ouvrière, née dans le contexte du combat syndical pour la limitation du temps de travail à la fin du XIXème siècle est depuis l'occasion de rappeler les revendications des travailleurs. D'abord violentes et souvent interdites, ces manifestations sont beaucoup plus paisibles et désormais habituelles. D'autant plus que depuis 1947, ce jour est férié et payé selon le code du travail.

On peut espérer que dans cette période de fortes tensions sociales (chômages, salaires, pouvoir d'achat, retraites...) les manifestants seront nombreux dans la rue. Au moment où les retraites et le droit du travail sont menacés et où la précarité gagne du terrain, il est toujours utile de rappeler que les droits des salariés ont été durement acquis par des luttes sociales. Le 1er doit permettre de rappeler le rôle indispensable des syndicats dans la transformation sociale et l'amélioration des conditions de travail.

Cette année, après la victoire de la gauche aux élections régionales, notre responsabilité est particulière et il importe de renouveler et d'amplifier notre mobilisation face à la politique injuste du gouvernement et de la droite.

Il faut être nombreux pour avoir une chance d'être entendu et préparer l'avenir.

Parrainage républicain

Ce samedi 24 avril, j'ai participé à la cérémonie de parrainage républicain de personnes sans-papiers, salle Renée et Jules Rose, dans le quartier de Montrapon. Avec Jean-Paul Vogel, Président de la Ligue des droits de l'Homme de Besançon, nous parrainons un monsieur kurde de 50 ans.

Il appartient à cette forte minorité kurde de Turquie, qui est violentée pour cette seule raison. Il est venu pour la première fois en France en 1988 et a du retourné en Turquie en 1992 où il a été emprisonné et torturé en raison de ses engagements politiques. Il est revenu en France en 2004 où il a demandé l'asile politique qui lui a été refusé par deux fois. Il a donc du repartir. Il est à nouveau revenu en 2007 parce que trop menacé. On ne lui reconnait pourtant toujours pas le droit à l'asile politique.

C'est la 4^ème fois que je participe à ces parrainages républicains et je continuerai à le faire car je crois que c'est mon devoir de citoyenne et d'élue. Ces familles et ces personnes seules qui quittent des lieux dans lesquels eux et leur familles sont menacés, dans lesquels ils ont souvent été torturés, soit pour leur engagement, soit pour leur croyance, soit simplement parce qu'ils ne sont pas nés au bon endroit, au bon moment. Ces familles pourraient être les nôtres, si nous n'avions pas eu la chance d'être nés en France.

C'est ainsi aussi un honneur qu'ils nous font en choisissant notre pays pour vivre leur vie libre et faire grandir leurs enfants. Ce parrainage est pour les parrains que nous sommes une façon de leur accorder une sorte de protection, notre soutien dans leurs démarches et une façon de les accueillir dans la République telle que nous la concevons.

En tant qu'élue, je considère qu'il est dans mon rôle de soutenir le travail des associations mobilisées (RESF, CDDLE, LDH, CIMADE) et de soutenir ces familles, en étant leur parole, car eux n'ont plus guère de voix tant leur existence est difficile et en disant que je ne fais pas mienne la politique gouvernementale et internationale concernant les victimes de violence, de la guerre, pour lesquelles ils ne sont pour rien.

Enfin, si notre pays est aujourd'hui la destination d'émigrants du sud et de l'est, c'est aussi parce qu'on ne s'attaque pas aux déséquilibres entre le nord et le sud et aux graves inégalités mondiales. De plus,  je tiens à dire à tous ceux qui s'interrogent sur le fait que ces personnes soient en situation irrégulière, que les irrégularités commises à leur égard sont autrement plus graves et sont la cause de leur situation d'aujourd'hui. De même, il est vrai que nous ne pouvons pas "accueillir toute la misère du monde". Néanmoins, aujourd'hui ils sont sur notre territoire. Je crois que la France a les moyens et le devoir de les accueillir dans des conditions dignes.